ABANDON DE CREANCES

PRINCIPE GENERAUX:
I- DISTINCTION AVEC LA RENONCIATION A RECETTES:
Abandon de créance : consiste à renonçer à l'encaissement d'une créance déjà facturée.
1. RENONCIATION à 1 recette:
  consiste a ne pazs facturer intégralement ou partiellement des pdts ou prestations réalisés.
ACTE NORMAL OU ANORMAL DE GESTION:
Acte normal de gestion:
le fait d'abandonner une créance si la decision permet de poursuivre une activité commerciale normal et de préserver des débouchés economique ou si ça permet à la filiale d'obtenir des services en contrepartie.
1. Acte anormal de gestion:
  c'est le fait d'abandonner une créance si la decision a été consentie pour un montant 10 fois supérieur à la participation détenu dans la sté bénéficiaire sans but financier et contrepartie commerciale suffissants;
CARACTERE DE L ABANDON:
2 types d'abandon de créance:
*ABANDON A CARACTERE COMMERCIAL:
pour obj. de maintenir des débouchés commerciaux ou des sources d'approviosionnement.
1. *ABANDON A CARACTERE FINANCIER:
  il a lieu au sein d'un groupe de sté.
  Sté mère filiale ou ses participation.
2. >>>le caractère financier est retenu lorsque l'abandon de créance est exempt de toute relation commerciale.
TRAITEMENT DE L ABANDON DE CREANCE A CARACTERE COMMERCIAL:
Traitement comptable:
a/ Pour la sté qui consent l'abandon va s'appauvrir; elle renonce à encaisser une facture;
l'opération devra être cptabilisé en ch exceptionnel (678)
1. Pour l'E qui va bénéficié de cet abandon,elle s'enrichit
  >> comptabilisation en pdt exceptionnel (778)
2. il faut tenir compte de la TVA exigible lors de l'abandon de créance.
la Sté BURIER vend des mses le 10/4/N pour 60 000 € TTC a la sté GRAPPE.

La sté connaissant qq difficultés et dans le but de préserver des débouchés,la sté BURIER abandonne sa créance le 4/9/N.
1. 1-ECRITURES STE BURIER
  10/4/N (vente de mses)
  411 (débit) 60 000
  707 (credit) 50 000
  44 571 (credit) 10 000
2. 4/09/N (abandon de créance)
  678(debit) 50 000
  44566 (debit) 10 000
  411 (crédit) 60 000
ECRITURE CHEZ GRAPPE:
10/4/N (ha de mses)
607 (débit) 50 000
44 566 10 000
401(crédit) 60 000
1. 4/9/N (abandon de créance)
  401(debit) 60 000
  44571(credit) 10 000
  778 (credit) 50 000
TRAITEMENT COMPTABLE DE L ABANDON DE CREANCE A CARACTERE FINANCIER:
traitement comptable:
a/ Pour la sté de qui l'abandon;
on va enreg le montant ded en compte 664 (perte créance lié participation)
12/2/N (date abandon de créance)
664 (débit) 40 000
267 (crédit) 40 000
1. reprise eventuel dépreciation:
  2961 (débit) 35000
  7866 (credit) 35000
b/ Au niveau de la Sté qui bénéficie de l'abandon;
"date abandon de créance"
171 (debit) 40 000
7788 (credit) 40000
D-CLAUSE DE RETOUR A MEILLEURE FORTUNE:
=l'abandon de créance est en fait réalisé sous conditions résolutoire.
il s'agit d'une convention permettant au créancier accordant un abandon de créance de contraindre le bénéficiaire de ce dernier à rembourser sa dette lorsqu'il se trouvera dans une meilleure situation financière lui permettant d'honorer sa dette.
Cette convention implique la transcription d'information dans l'annexe
1. CHEZ LA SOCIETE BENEFICIAIRE:
  la dette ayant été abandonnée,elle n'apparaît plus au bilan.
  L'engagement donné doit être mentionné dans l'annexe.
  
  En cas de retour à meilleur fortune,et de règlement, même partiel, de la dette celle- i réapparaît.
  Elle sera cptabilisé en charges exceptionnelles (6788) ou 668
2. CHEZ LA SOCIETE QUI CONSENT L ABANDON:
  la créance ayant été abandonné n'apparaît plus au bilan.
  L'engagement reçu doit être mentionné dans l'annexe;
  En cas de retour,à meilleure fortune, et de règlement, même partiel, de la dette la créance réapparait.
3. Elle sera comptabilisée en contrepartie d'un produit financier 7617 ou 7788;
Exemple:
la société LOMU a consenti un prêt de 20 000 € à sa filiale ILIAC qu'elle détient à 60 %.
Au 31/12/N, la sté LOMU consent un abandon de créances du fait de difficultés financières de la sté ILIAC.
Cet abandon est assorti d'une clause de retour a meilleur fortune.
Il est prévu un remboursement de la dette si ILIAC redevient bénéficiaire dans les trois ans.
La société ILIAC est bénéficiare à l'issue de 2 ans.
1. 1-ecriture au 31/12/N chez LOMU
  668(débit) : 20000
  267 (credit): 20000
  "abandon de créance"
  En annexe, il est nécessaire de mentionner en engagement reçu la clause de retour à meilleur fortune.
2. CHEZ LA SOCIETE ILIAC
  31/12/N
  171(debit) 20000
  768 (credit) 20000
  "abandon de creance"
  En annexe,il est necessaire de mentionner en engagement donné la clause de retour a meilleur fortune.
2-Ecritures au 31/12/N+2
CHEZ LA SOCIETE LOMU:
31/12/N+2
267(débit) 20000
7617N(credit) 20000
"application de la clause de retour a meilleur fortune"
1. CHEZ LA SOCIETE ILIAC:
  31/12/N+2
  668 (debit) 20000
  171 (crédit) 20000
2. Dans l'annexe des 2 sociétés,les engagements liés à cette clause seront supprimés.

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